SARL PATER
Active3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 384 893, SARL PATER est une SARL créée le 21 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue de l'Esperance, 08170 Haybes. Elle exerce une activité de installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A). JOELE ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PATER
INSEE- Dénomination
- SARL PATER
- SIREN
- 404 384 893
- SIRET (siège)
- 404 384 893 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38404384893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 384 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- 100 RUE DE L'ESPERANCE, 08170, HAYBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PATER
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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Finances de SARL PATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PATER
INSEEÉtablissements de SARL PATER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08170 HAYBESSiègeActif
404 384 893 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 3320A
Documents juridiques de SARL PATER
INPIConformité de SARL PATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PATER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02198
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02684
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10266
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04671
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026023997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05370
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/09366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09128
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 24/09783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/13672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PATER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SARL PATER
Quel est le numéro SIREN de SARL PATER ?
Le numéro SIREN de SARL PATER est 404 384 893. Le SIRET de son siège social est 404 384 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404384893.
Qui dirige SARL PATER ?
SARL PATER est dirigée par JOELE ROBIN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PATER ?
Le siège social de SARL PATER est situé 100 rue de l'Esperance, 08170 Haybes.
SARL PATER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PATER.
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