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SARL PATER

Active
Siren404 384 893SARL08170 HAYBESCréée le 21 mars 1996

3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 384 893, SARL PATER est une SARL créée le 21 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue de l'Esperance, 08170 Haybes. Elle exerce une activité de installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A). JOELE ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL PATER

Dénomination
SARL PATER
SIREN
404 384 893
SIRET (siège)
404 384 893 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38404384893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 384 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Date de création
21 mars 1996
Siège social
100 RUE DE L'ESPERANCE, 08170, HAYBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL PATER

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

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Finances de SARL PATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PATER

JR

JOELE ROBIN

Gérant

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SARL PATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08170 HAYBESSiègeActif

    404 384 893 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 3320A

Documents juridiques de SARL PATER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Conformité de SARL PATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PATER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cABINET 2

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02198

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02684

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10266

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 2026023997

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01100

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00323

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/09366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/09783

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/13672

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tribunal Foncier

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1996

Questions fréquentes sur SARL PATER

Quel est le numéro SIREN de SARL PATER ?

Le numéro SIREN de SARL PATER est 404 384 893. Le SIRET de son siège social est 404 384 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404384893.

Qui dirige SARL PATER ?

SARL PATER est dirigée par JOELE ROBIN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PATER ?

Le siège social de SARL PATER est situé 100 rue de l'Esperance, 08170 Haybes.

SARL PATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PATER.