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SARL PATHY

Active
Siren403 592 157SARL69001 LYON 1ERCréée le 03 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL PATHY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 592 157. Elle est domiciliée 18 rue Ste Catherine, 69001 Lyon 1er. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SARL PATHY

Dénomination
SARL PATHY
SIREN
403 592 157
SIRET (siège)
403 592 157 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76403592157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 592 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 janvier 1996
Siège social
18 RUE STE CATHERINE, 69001, LYON 1ER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL PATHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PATHY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL PATHY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    403 592 157 00016 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SARL PATHY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL PATHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PATHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PATHY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PATHY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2012. Clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/06/2012 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PATHY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PATHY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/06/2012 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1996

Questions fréquentes sur SARL PATHY

Quel est le numéro SIREN de SARL PATHY ?

Le numéro SIREN de SARL PATHY est 403 592 157. Le SIRET de son siège social est 403 592 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403592157.

Où se situe le siège social de SARL PATHY ?

Le siège social de SARL PATHY est situé 18 rue Ste Catherine, 69001 Lyon 1er.

SARL PATHY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PATHY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PATHY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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