SARL PATRICK BOURSET

Active

Siren500 077 466549933230 LAGORCECréée le 18 octobre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL PATRICK BOURSET est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 077 466. Elle est domiciliée Maugarnit, 33230 Lagorce. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL PATRICK BOURSET

INSEE

Dénomination: SARL PATRICK BOURSET
SIREN: 500 077 466
SIRET (siège): 500 077 466 00018
N° TVA intracommunautaire: FR49500077466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 077 466
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 18 octobre 2007
Siège social: MAUGARNIT, 33230, LAGORCE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL PATRICK BOURSET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PATRICK BOURSET

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL PATRICK BOURSET

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

33230 LAGORCESiègeFermé
500 077 466 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de SARL PATRICK BOURSET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de SARL PATRICK BOURSET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PATRICK BOURSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PATRICK BOURSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PATRICK BOURSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2012. Clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Patrick Bourset à M. Patrick Bourset et confirmant la désignation du liquidateur Maître Louis Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bourset Patrick pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2012 désignant liquidateur Maître Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PATRICK BOURSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PATRICK BOURSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PATRICK BOURSET

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 août 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Patrick Bourset à M. Patrick Bourset et confirmant la désignation du liquidateur Maître Louis Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bourset Patrick pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.
07 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2012 désignant liquidateur Maître Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 octobre 2007

Questions fréquentes sur SARL PATRICK BOURSET

Quel est le numéro SIREN de SARL PATRICK BOURSET ?

Le numéro SIREN de SARL PATRICK BOURSET est 500 077 466. Le SIRET de son siège social est 500 077 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500077466.

Où se situe le siège social de SARL PATRICK BOURSET ?

Le siège social de SARL PATRICK BOURSET est situé Maugarnit, 33230 Lagorce.