SARL PATRICK LECONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PATRICK LECONTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 950 723. Elle est domiciliée 10 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PATRICK LECONTE
INSEE- Dénomination
- SARL PATRICK LECONTE
- SIREN
- 424 950 723
- SIRET (siège)
- 424 950 723 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96424950723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 950 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 10 RUE PASTEUR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SARL PATRICK LECONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PATRICK LECONTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL PATRICK LECONTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
424 950 723 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 454J
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
424 950 723 00025 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 454J
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
424 950 723 00033 · ouvert le 30 septembre 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL PATRICK LECONTE
INPIComptes annuels de SARL PATRICK LECONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PATRICK LECONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PATRICK LECONTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PATRICK LECONTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2012. Clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PATRICK LECONTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PATRICK LECONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PATRICK LECONTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur SARL PATRICK LECONTE
Quel est le numéro SIREN de SARL PATRICK LECONTE ?
Le numéro SIREN de SARL PATRICK LECONTE est 424 950 723. Le SIRET de son siège social est 424 950 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96424950723.
Où se situe le siège social de SARL PATRICK LECONTE ?
Le siège social de SARL PATRICK LECONTE est situé 10 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone.
SARL PATRICK LECONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PATRICK LECONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PATRICK LECONTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PATRICK LECONTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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