SARL PAUL-DAVID
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
SARL PAUL-DAVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 280 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par PAUL Bensemoun, gérant.
Fiche d'identité de SARL PAUL-DAVID
INSEE- Dénomination
- SARL PAUL-DAVID
- SIREN
- 828 280 685
- SIRET (siège)
- 828 280 685 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51828280685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 280 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 13 mars 2017
- Siège social
- 73 RUE NOTRE DAME DE NAZARETH, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL PAUL-DAVID
L'activité de conseil en organisation, gestion, structuration, développement et rapprochement d'entreprise. L'acquisition de biens ou droits immobiliers, ou de sociétés détenant de tels biens ou droits, la gestion et la location de ces biens ou droits.
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Finances de SARL PAUL-DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PAUL-DAVID
INSEEÉtablissements de SARL PAUL-DAVID
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
828 280 685 00011 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 7022Z
- 75116 PARIS 16Fermé
828 280 685 00029 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SARL PAUL-DAVID
INPIConformité de SARL PAUL-DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PAUL-DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PAUL-DAVID. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/11756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 février 2026 · N° 23/12219
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/12969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/08192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/09734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/10051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/04557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-17.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PAUL-DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PAUL-DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2017
Marques déposées par SARL PAUL-DAVID
INPISARL PAUL-DAVID est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLUKA BONSINI
N° 4864098 · Déposée le 25 avril 2022 · Marque verbale
Classes 3, 4, 9, 14, 18, 25, 35 · valable jusqu’au 25 avril 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL PAUL-DAVID
Quel est le numéro SIREN de SARL PAUL-DAVID ?
Le numéro SIREN de SARL PAUL-DAVID est 828 280 685. Le SIRET de son siège social est 828 280 685 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51828280685.
Qui dirige SARL PAUL-DAVID ?
SARL PAUL-DAVID est dirigée par PAUL Bensemoun, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PAUL-DAVID ?
Le siège social de SARL PAUL-DAVID est situé 73 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3.
SARL PAUL-DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PAUL-DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PAUL-DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PAUL-DAVID.
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