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Enregistrée sous le numéro SIREN 402 919 971, SARL PAULET est une SARL créée le 1er décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de Quebec, 26240 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 505Z.

Fiche d'identité de SARL PAULET

Dénomination
SARL PAULET
SIREN
402 919 971
SIRET (siège)
402 919 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51402919971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 919 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
16 AV DE QUEBEC, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PAULET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PAULET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeFermé

    402 919 971 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 505Z

  • 26240 SAINT-VALLIERFermé

    402 919 971 00026 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 502Z

Documents juridiques de SARL PAULET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SARL PAULET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PAULET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PAULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PAULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SARL PAULET

Quel est le numéro SIREN de SARL PAULET ?

Le numéro SIREN de SARL PAULET est 402 919 971. Le SIRET de son siège social est 402 919 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402919971.

Où se situe le siège social de SARL PAULET ?

Le siège social de SARL PAULET est situé 16 av de Quebec, 26240 Saint-Vallier.

SARL PAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PAULET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PAULET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.