SARL PAULET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 402 919 971, SARL PAULET est une SARL créée le 1er décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de Quebec, 26240 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de SARL PAULET
INSEE- Dénomination
- SARL PAULET
- SIREN
- 402 919 971
- SIRET (siège)
- 402 919 971 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51402919971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 919 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- 16 AV DE QUEBEC, 26240, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL PAULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PAULET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PAULET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26240 SAINT-VALLIERSiègeFermé
402 919 971 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 505Z
- 26240 SAINT-VALLIERFermé
402 919 971 00026 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 502Z
Documents juridiques de SARL PAULET
INPIConformité de SARL PAULET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PAULET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PAULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/07197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PAULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur SARL PAULET
Quel est le numéro SIREN de SARL PAULET ?
Le numéro SIREN de SARL PAULET est 402 919 971. Le SIRET de son siège social est 402 919 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402919971.
Où se situe le siège social de SARL PAULET ?
Le siège social de SARL PAULET est situé 16 av de Quebec, 26240 Saint-Vallier.
SARL PAULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PAULET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PAULET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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