SARL PAUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 346 189, SARL PAUVERT est une SARL créée le 8 avril 1999. Son siège social est situé 44 R de Petits Carreaux, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.
Fiche d'identité de SARL PAUVERT
INSEE- Dénomination
- SARL PAUVERT
- SIREN
- 422 346 189
- SIRET (siège)
- 422 346 189 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38422346189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 346 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 08 avril 1999
- Siège social
- 44 R DE PETITS CARREAUX, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PAUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PAUVERT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PAUVERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
422 346 189 00018 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 452L
Documents juridiques de SARL PAUVERT
INPIComptes annuels de SARL PAUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PAUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PAUVERT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/07823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/08515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/18947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 octobre 2016 · N° 14/13658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2007 · N° 07-11.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 04-70.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PAUVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1999
Questions fréquentes sur SARL PAUVERT
Quel est le numéro SIREN de SARL PAUVERT ?
Le numéro SIREN de SARL PAUVERT est 422 346 189. Le SIRET de son siège social est 422 346 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422346189.
Où se situe le siège social de SARL PAUVERT ?
Le siège social de SARL PAUVERT est situé 44 R de Petits Carreaux, 75002 Paris 2.
SARL PAUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PAUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PAUVERT.
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