SARL PAYS BASQUE INTERVENTION
Active8010Z · Activités de sécurité privée
SARL PAYS BASQUE INTERVENTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 945 297. Son siège social est situé 120 av Georges Clemenceau, 40100 Dax. SARL PAYS BASQUE INTERVENTION relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de SARL PAYS BASQUE INTERVENTION
INSEE- Dénomination
- SARL PAYS BASQUE INTERVENTION
- SIREN
- 487 945 297
- SIRET (siège)
- 487 945 297 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76487945297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 945 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 09 janvier 2006
- Siège social
- 120 AV GEORGES CLEMENCEAU, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PAYS BASQUE INTERVENTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PAYS BASQUE INTERVENTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PAYS BASQUE INTERVENTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40100 DAXSiègeFermé
487 945 297 00017 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 8010Z
Documents juridiques de SARL PAYS BASQUE INTERVENTION
INPIConformité de SARL PAYS BASQUE INTERVENTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PAYS BASQUE INTERVENTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2011. Clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PAYS BASQUE INTERVENTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PAYS BASQUE INTERVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PAYS BASQUE INTERVENTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- création
Date d'effet : 09 janvier 2006
Questions fréquentes sur SARL PAYS BASQUE INTERVENTION
Quel est le numéro SIREN de SARL PAYS BASQUE INTERVENTION ?
Le numéro SIREN de SARL PAYS BASQUE INTERVENTION est 487 945 297. Le SIRET de son siège social est 487 945 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76487945297.
Où se situe le siège social de SARL PAYS BASQUE INTERVENTION ?
Le siège social de SARL PAYS BASQUE INTERVENTION est situé 120 av Georges Clemenceau, 40100 Dax.
SARL PAYS BASQUE INTERVENTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PAYS BASQUE INTERVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PAYS BASQUE INTERVENTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PAYS BASQUE INTERVENTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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