SARL PEGASE
ActiveSARL PEGASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifiée par le SIREN 381 404 318. Son siège social est situé 32 rue Trouillet Derel, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de SARL PEGASE
INSEE- Dénomination
- SARL PEGASE
- SIREN
- 381 404 318
- SIRET (siège)
- 381 404 318 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93381404318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 404 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- 32 RUE TROUILLET DEREL, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PEGASE
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Établissements de SARL PEGASE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé
381 404 318 00010 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 602L
Documents juridiques de SARL PEGASE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PEGASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 18/06446
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/20506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00617
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 04 janvier 2026 · N° 2025000517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 11
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00259
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/58495
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 19/00006
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 15/19232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PEGASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur SARL PEGASE
Quel est le numéro SIREN de SARL PEGASE ?
Le numéro SIREN de SARL PEGASE est 381 404 318. Le SIRET de son siège social est 381 404 318 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381404318.
Où se situe le siège social de SARL PEGASE ?
Le siège social de SARL PEGASE est situé 32 rue Trouillet Derel, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SARL PEGASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PEGASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PEGASE.
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