SARL PEGASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL PEGASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 872 909. Elle est domiciliée LE Bourg, 16200 Chassors. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE MARCEREUIL, gérant.
Fiche d'identité de SARL PEGASE
INSEE- Dénomination
- SARL PEGASE
- SIREN
- 392 872 909
- SIRET (siège)
- 392 872 909 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63392872909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 872 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 54 592 €
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 10 novembre 1993
- Siège social
- LE Bourg, 16200, Chassors
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL PEGASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PEGASE
INSEEÉtablissements de SARL PEGASE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16200 ChassorsSiègeFermé
392 872 909 00024 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 602L
- 16100 COGNACFermé
392 872 909 00016 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 602L
Documents juridiques de SARL PEGASE
INPIComptes annuels de SARL PEGASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PEGASE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PEGASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 18/06446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/20506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 04 janvier 2026 · N° 2025000517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 11
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/58495
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 19/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 15/19232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PEGASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Gérant : MARCEREUIL Jocelyne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1993
Questions fréquentes sur SARL PEGASE
Quel est le numéro SIREN de SARL PEGASE ?
Le numéro SIREN de SARL PEGASE est 392 872 909. Le SIRET de son siège social est 392 872 909 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63392872909.
Qui dirige SARL PEGASE ?
SARL PEGASE est dirigée par JOCELYNE MARCEREUIL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PEGASE ?
Le siège social de SARL PEGASE est situé LE Bourg, 16200 Chassors.
SARL PEGASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PEGASE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PEGASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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