SARL PEGAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 368 195, SARL PEGAZE est une SARL créée le 20 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B av du 18eme Ri, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PEGAZE
INSEE- Dénomination
- SARL PEGAZE
- SIREN
- 493 368 195
- SIRET (siège)
- 493 368 195 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27493368195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 368 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Siège social
- 4 B AV DU 18EME RI, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PEGAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PEGAZE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PEGAZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
493 368 195 00019 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SARL PEGAZE
INPIComptes annuels de SARL PEGAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PEGAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PEGAZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PEGAZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2008. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .
Jugement du 18 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PEGAZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/07101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PEGAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PEGAZE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2006
Questions fréquentes sur SARL PEGAZE
Quel est le numéro SIREN de SARL PEGAZE ?
Le numéro SIREN de SARL PEGAZE est 493 368 195. Le SIRET de son siège social est 493 368 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493368195.
Où se situe le siège social de SARL PEGAZE ?
Le siège social de SARL PEGAZE est situé 4 B av du 18eme Ri, 64000 Pau.
SARL PEGAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PEGAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PEGAZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PEGAZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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