SARL PENIL
ActiveSARL PENIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 567 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B Pl Charles de Gaulle, 29600 Morlaix. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PENIL
INSEE- Dénomination
- SARL PENIL
- SIREN
- 344 567 680
- SIRET (siège)
- 344 567 680 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48344567680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 567 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 29 avril 1988
- Siège social
- 21 B PL CHARLES DE GAULLE, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PENIL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PENIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeFermé
344 567 680 00014 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 551A
Documents juridiques de SARL PENIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PENIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PENIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PENIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01317
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/09483
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Décision du 05 février 2020 · N° 15/23859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PENIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PENIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1988
Questions fréquentes sur SARL PENIL
Quel est le numéro SIREN de SARL PENIL ?
Le numéro SIREN de SARL PENIL est 344 567 680. Le SIRET de son siège social est 344 567 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48344567680.
Où se situe le siège social de SARL PENIL ?
Le siège social de SARL PENIL est situé 21 B Pl Charles de Gaulle, 29600 Morlaix.
SARL PENIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PENIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PENIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PENIL.
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