SARL PERNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
SARL PERNIN est une SARL immatriculée le 4 mars 1966 sous le numéro SIREN 656 450 095. Elle est domiciliée Saint Usuge, 71500 Saint-Usuge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 293C. La direction est assurée par GERARD PERNIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL PERNIN
INSEE- Dénomination
- SARL PERNIN
- SIREN
- 656 450 095
- SIRET (siège)
- 656 450 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37656450095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 656 450 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 906,77 €
- Code NAF / APE
- 293C
- Date de création
- 04 mars 1966
- Siège social
- SAINT USUGE, 71500, SAINT-USUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL PERNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PERNIN
INSEEÉtablissements de SARL PERNIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71500 SAINT-USUGESiègeFermé
656 450 095 00012 · ouvert le 01 juillet 1964 · NAF 293C
Documents juridiques de SARL PERNIN
INPIComptes annuels de SARL PERNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PERNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PERNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PERNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PERNIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/08241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PERNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PERNIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- création
Date d'effet : 04 mars 1966
Questions fréquentes sur SARL PERNIN
Quel est le numéro SIREN de SARL PERNIN ?
Le numéro SIREN de SARL PERNIN est 656 450 095. Le SIRET de son siège social est 656 450 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37656450095.
Qui dirige SARL PERNIN ?
SARL PERNIN est dirigée par GERARD PERNIN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PERNIN ?
Le siège social de SARL PERNIN est situé Saint Usuge, 71500 Saint-Usuge.
SARL PERNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PERNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PERNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PERNIN.
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