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SARL PERNOT

Active
Siren443 722 608SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 14 octobre 2002

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 722 608, SARL PERNOT est une SARL créée le 14 octobre 2002. Elle est domiciliée 15 Che de Mancy, 39000 Lons-le-Saunier. SARL PERNOT relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par ALAIN VITTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL PERNOT

Dénomination
SARL PERNOT
SIREN
443 722 608
SIRET (siège)
443 722 608 00058
N° TVA intracommunautaire
FR73443722608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 722 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
15 CHE DE MANCY, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SARL PERNOT

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Finances de SARL PERNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PERNOT

AV

ALAIN VITTE

Gérant

Établissements de SARL PERNOT

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    443 722 608 00058 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4321A

  • 39100 DOLEActif

    443 722 608 00041 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4321A

  • 39570 FREBUANSFermé

    443 722 608 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4321A

  • 39100 DOLEFermé

    443 722 608 00025 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4643Z

  • 39570 COURLAOUXFermé

    443 722 608 00033 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de SARL PERNOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SARL PERNOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PERNOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2017. Clôturée le 06 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vitte Alain pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PERNOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PERNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PERNOT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-12-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vitte Alain pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DELOYE Raphaël Raymond Jacques François nom d'usage : DELOYE n'est plus gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2009-05-04

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SARL PERNOT

Quel est le numéro SIREN de SARL PERNOT ?

Le numéro SIREN de SARL PERNOT est 443 722 608. Le SIRET de son siège social est 443 722 608 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73443722608.

Qui dirige SARL PERNOT ?

SARL PERNOT est dirigée par ALAIN VITTE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PERNOT ?

Le siège social de SARL PERNOT est situé 15 Che de Mancy, 39000 Lons-le-Saunier.

SARL PERNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PERNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PERNOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PERNOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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