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SARL PERTET

Active
Siren795 384 858SARL70600 OYRIERESCréée le 23 septembre 2013

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SARL PERTET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 384 858. Son siège social est situé Grande rue, 70600 Oyrieres. SARL PERTET relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par MAXIME PERTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL PERTET

Dénomination
SARL PERTET
SIREN
795 384 858
SIRET (siège)
795 384 858 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79795384858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 384 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
GRANDE RUE, 70600, OYRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL PERTET

BOULANGERIE PATISSERIE

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Finances de SARL PERTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PERTET

MP

MAXIME PERTET

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

FP

FRANCK PERTET

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SARL PERTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 OYRIERESSiègeActif

    795 384 858 00010 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL PERTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SARL PERTET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PERTET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2019. Clôturée le 07 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2020 · publié le 26 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PERTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PERTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PERTET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2013-10-04

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-09-23

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SARL PERTET

Quel est le numéro SIREN de SARL PERTET ?

Le numéro SIREN de SARL PERTET est 795 384 858. Le SIRET de son siège social est 795 384 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79795384858.

Qui dirige SARL PERTET ?

SARL PERTET est dirigée par MAXIME PERTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL PERTET ?

Le siège social de SARL PERTET est situé Grande rue, 70600 Oyrieres.

SARL PERTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PERTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PERTET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PERTET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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