SARL PERVENCHE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 327 531 398, SARL PERVENCHE est une SARL créée le 1er juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Vitaline Boisneuf, 97110 Pointe-À-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de SARL PERVENCHE
INSEE- Dénomination
- SARL PERVENCHE
- SIREN
- 327 531 398
- SIRET (siège)
- 327 531 398 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17327531398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 531 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 juin 1983
- Siège social
- RES VITALINE BOISNEUF, 97110, POINTE-À-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PERVENCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PERVENCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PERVENCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97110 POINTE-À-PITRESiègeFermé
327 531 398 00011 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL PERVENCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PERVENCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PERVENCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PERVENCHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/21110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/22349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2016 · N° 16/03571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/18421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15/19340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/21638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/19574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/14689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/14684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/25742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2016 · N° 15/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/08452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PERVENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PERVENCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1983
Questions fréquentes sur SARL PERVENCHE
Quel est le numéro SIREN de SARL PERVENCHE ?
Le numéro SIREN de SARL PERVENCHE est 327 531 398. Le SIRET de son siège social est 327 531 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17327531398.
Où se situe le siège social de SARL PERVENCHE ?
Le siège social de SARL PERVENCHE est situé Res Vitaline Boisneuf, 97110 Pointe-À-Pitre.
SARL PERVENCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PERVENCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PERVENCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PERVENCHE.
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