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SARL PETIT JEAN PASCAL

Active
Siren382 408 201SARL90850 ESSERTCréée le 01 août 1991

9525Z · Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL PETIT JEAN PASCAL est une SARL immatriculée le 1er août 1991 sous le numéro SIREN 382 408 201. Son siège social est situé Zac du Port Zac du Port, 90850 Essert. SARL PETIT JEAN PASCAL relève du secteur réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie (code NAF 9525Z). JEAN PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL PETIT JEAN PASCAL

Dénomination
SARL PETIT JEAN PASCAL
SIREN
382 408 201
SIRET (siège)
382 408 201 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86382408201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 408 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9525Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Date de création
01 août 1991
Siège social
ZAC DU PORT ZAC DU PORT, 90850, ESSERT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PETIT JEAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PETIT JEAN PASCAL

JP

JEAN PETIT

Gérant

Depuis la création (01 août 1991) · 35 ans

Établissements de SARL PETIT JEAN PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90850 ESSERTSiègeFermé

    382 408 201 00020 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 9525Z

  • 90000 BELFORTFermé

    382 408 201 00012 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 362C

Documents juridiques de SARL PETIT JEAN PASCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SARL PETIT JEAN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PETIT JEAN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 août 2013. Clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PETIT JEAN PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PETIT JEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PETIT JEAN PASCAL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1991

Questions fréquentes sur SARL PETIT JEAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL PETIT JEAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL PETIT JEAN PASCAL est 382 408 201. Le SIRET de son siège social est 382 408 201 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382408201.

Qui dirige SARL PETIT JEAN PASCAL ?

SARL PETIT JEAN PASCAL est dirigée par JEAN PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PETIT JEAN PASCAL ?

Le siège social de SARL PETIT JEAN PASCAL est situé Zac du Port Zac du Port, 90850 Essert.

SARL PETIT JEAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PETIT JEAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PETIT JEAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PETIT JEAN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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