SARL PETITJEAN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 339 546 178, SARL PETITJEAN est une SARL créée le 11 octobre 1986. Son siège social est situé 12 rue de la Liberation, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6421.
Fiche d'identité de SARL PETITJEAN
INSEE- Dénomination
- SARL PETITJEAN
- SIREN
- 339 546 178
- SIRET (siège)
- 339 546 178 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30339546178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 546 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6421
- Date de création
- 11 octobre 1986
- Siège social
- 12 RUE DE LA LIBERATION, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PETITJEAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PETITJEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
339 546 178 00015 · ouvert le 11 octobre 1986 · NAF 6421
Documents juridiques de SARL PETITJEAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PETITJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PETITJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00786
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE GREFFE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003189
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025004102
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025003503
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00709
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00664
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00067
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00657
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00072
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00646
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001850
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/18215
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00229
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PETITJEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1986
Questions fréquentes sur SARL PETITJEAN
Quel est le numéro SIREN de SARL PETITJEAN ?
Le numéro SIREN de SARL PETITJEAN est 339 546 178. Le SIRET de son siège social est 339 546 178 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30339546178.
Où se situe le siège social de SARL PETITJEAN ?
Le siège social de SARL PETITJEAN est situé 12 rue de la Liberation, 81100 Castres.
SARL PETITJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PETITJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PETITJEAN.
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