SARL PETITOT
ActiveSARL PETITOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1982, identifiée par le SIREN 308 174 952. Son siège social est situé à Parroy (54370). Elle est rattachée au code d'activité NAF 512E.
Fiche d'identité de SARL PETITOT
INSEE- Dénomination
- SARL PETITOT
- SIREN
- 308 174 952
- SIRET (siège)
- 308 174 952 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR20308174952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 174 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512E
- Date de création
- 01 décembre 1982
- Siège social
- 54370, PARROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PETITOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PETITOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54370 PARROYSiègeFermé
308 174 952 00041 · ouvert le 07 juillet 1968 · NAF 512E
Documents juridiques de SARL PETITOT
INPIConformité de SARL PETITOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PETITOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PETITOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/13354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14/16801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PETITOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PETITOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1982
Questions fréquentes sur SARL PETITOT
Quel est le numéro SIREN de SARL PETITOT ?
Le numéro SIREN de SARL PETITOT est 308 174 952. Le SIRET de son siège social est 308 174 952 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20308174952.
Où se situe le siège social de SARL PETITOT ?
Le siège social de SARL PETITOT est situé à Parroy (54370).
SARL PETITOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PETITOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PETITOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PETITOT.
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