SARL PEUPLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SARL PEUPLIER est une SARL immatriculée le 16 avril 1985 sous le numéro SIREN 331 800 524. Son siège social est situé Kernivinen, 22140 Prat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par PATRICE COLVEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL PEUPLIER
INSEE- Dénomination
- SARL PEUPLIER
- SIREN
- 331 800 524
- SIRET (siège)
- 331 800 524 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00331800524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 800 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 168 300 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 16 avril 1985
- Siège social
- KERNIVINEN, 22140, PRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL PEUPLIER
Activités agricoles
Finances de SARL PEUPLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PEUPLIER
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SARL PEUPLIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22140 PRATSiègeActif
331 800 524 00026 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 0146Z
- 22140 CAVANFermé
331 800 524 00018 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SARL PEUPLIER
INPIComptes annuels de SARL PEUPLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PEUPLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PEUPLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PEUPLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PEUPLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-04.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PEUPLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PEUPLIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 1985
Questions fréquentes sur SARL PEUPLIER
Quel est le numéro SIREN de SARL PEUPLIER ?
Le numéro SIREN de SARL PEUPLIER est 331 800 524. Le SIRET de son siège social est 331 800 524 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00331800524.
Qui dirige SARL PEUPLIER ?
SARL PEUPLIER est dirigée par PATRICE COLVEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PEUPLIER ?
Le siège social de SARL PEUPLIER est situé Kernivinen, 22140 Prat.
SARL PEUPLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PEUPLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PEUPLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PEUPLIER.
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