SARL PHAETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL PHAETON est une SARL immatriculée le 28 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 038 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Bouchetterie, 79120 Sainte-Soline. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Philippe PERRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PHAETON
INSEE- Dénomination
- SARL PHAETON
- SIREN
- 978 038 958
- SIRET (siège)
- 978 038 958 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67978038958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 038 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 28 juillet 2023
- Siège social
- 3 LA BOUCHETTERIE, 79120, SAINTE-SOLINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PHAETON
Production et commercialisation d'énergie d'origine photovoltaïque. Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location nue ou meublée, desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Exceptionnellement, aliénation des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SARL PHAETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PHAETON
INSEEÉtablissements de SARL PHAETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79120 SAINTE-SOLINESiègeActif
978 038 958 00010 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SARL PHAETON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL PHAETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PHAETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PHAETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PHAETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PHAETON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PHAETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PHAETON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-07-12
- création
Date d'effet : 28 juillet 2023
Questions fréquentes sur SARL PHAETON
Quel est le numéro SIREN de SARL PHAETON ?
Le numéro SIREN de SARL PHAETON est 978 038 958. Le SIRET de son siège social est 978 038 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67978038958.
Qui dirige SARL PHAETON ?
SARL PHAETON est dirigée par Philippe PERRAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PHAETON ?
Le siège social de SARL PHAETON est situé 3 La Bouchetterie, 79120 Sainte-Soline.
SARL PHAETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PHAETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PHAETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PHAETON.
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