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SARL PHAM

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Siren408 060 127SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 30 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 060 127, SARL PHAM est une SARL créée le 30 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av de Stalingrad Station Elf, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.

Fiche d'identité de SARL PHAM

Dénomination
SARL PHAM
SIREN
408 060 127
SIRET (siège)
408 060 127 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41408060127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 060 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
30 mai 1996
Siège social
49 AV DE STALINGRAD STATION ELF, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PHAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PHAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    408 060 127 00011 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 505Z

Documents juridiques de SARL PHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SARL PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1996

Questions fréquentes sur SARL PHAM

Quel est le numéro SIREN de SARL PHAM ?

Le numéro SIREN de SARL PHAM est 408 060 127. Le SIRET de son siège social est 408 060 127 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41408060127.

Où se situe le siège social de SARL PHAM ?

Le siège social de SARL PHAM est situé 49 av de Stalingrad Station Elf, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SARL PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PHAM.

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