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SARL PHEULPIN PATRICK

Active
Siren337 751 424SARL70300 ST SAUVEURCréée le 15 mai 1986
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL PHEULPIN PATRICK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 751 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Georges Clemenceau, 70300 St Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 151F.

Fiche d'identité de SARL PHEULPIN PATRICK

Dénomination
SARL PHEULPIN PATRICK
SIREN
337 751 424
SIRET (siège)
337 751 424 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44337751424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 751 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
151F
Date de création
15 mai 1986
Siège social
15 AV GEORGES CLEMENCEAU, 70300, ST SAUVEUR
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PHEULPIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PHEULPIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PHEULPIN PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70300 ST SAUVEURSiègeFermé

    337 751 424 00017 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 151F

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    337 751 424 00025 · ouvert le 29 mars 1989 · NAF 522N

Documents juridiques de SARL PHEULPIN PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SARL PHEULPIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PHEULPIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PHEULPIN PATRICK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL PHEULPIN PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2008 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Arrêt de la cour d'appel de Besançon a infirmé le jugement rendu le 14/01/2008 par le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant commercialement, ayant prononcé une interdiction de gérer, diriger, administrateur ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de cinq ans à l'encontre de PHEULPIN (Patrick)

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement prononçant une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement tout entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de cinq ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PHEULPIN PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PHEULPIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PHEULPIN PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 octobre 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Besançon a infirmé le jugement rendu le 14/01/2008 par le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant commercialement, ayant prononcé une interdiction de gérer, diriger, administrateur ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de cinq ans à l'encontre de PHEULPIN (Patrick)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement tout entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de cinq ans

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1986

Questions fréquentes sur SARL PHEULPIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SARL PHEULPIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de SARL PHEULPIN PATRICK est 337 751 424. Le SIRET de son siège social est 337 751 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44337751424.

Où se situe le siège social de SARL PHEULPIN PATRICK ?

Le siège social de SARL PHEULPIN PATRICK est situé 15 av Georges Clemenceau, 70300 St Sauveur.

SARL PHEULPIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PHEULPIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PHEULPIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PHEULPIN PATRICK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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