SARL PHIL
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 38,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 546 276, SARL PHIL est une SARL créée le 31 décembre 1992. Son siège social est situé 13 rue Sainte Anne, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par PHILIPPE MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARL PHIL
INSEE- Dénomination
- SARL PHIL
- SIREN
- 389 546 276
- SIRET (siège)
- 389 546 276 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09389546276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 546 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 200 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 31 décembre 1992
- Siège social
- 13 RUE SAINTE ANNE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL PHIL
restauration rapide, pizzeria, avec vente sur place ou à emporter, ainsi que toute activité s'y rapportant, livraison de pizzas, vente de boissons alcoolisées ou non, prestations de services, consulting
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Finances de SARL PHIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PHIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PHIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
389 546 276 00012 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 6820B
- 25300 PONTARLIERFermé
389 546 276 00020 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL PHIL
INPIConformité de SARL PHIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PHIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 février 2026 · N° 2025113382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025002204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PHIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1992
Questions fréquentes sur SARL PHIL
Quel est le numéro SIREN de SARL PHIL ?
Le numéro SIREN de SARL PHIL est 389 546 276. Le SIRET de son siège social est 389 546 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389546276.
Qui dirige SARL PHIL ?
SARL PHIL est dirigée par PHILIPPE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SARL PHIL ?
Le siège social de SARL PHIL est situé 13 rue Sainte Anne, 25300 Pontarlier.
SARL PHIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PHIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PHIL.
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