CheckersLiquidations

SARL PHILBAT

Active
Siren481 904 662SARL25560 LA RIVIERE-DRUGEONCréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL PHILBAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 481 904 662. Elle est domiciliée 6 Fg faubourg Planche du Fourne, 25560 La Riviere-Drugeon. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de SARL PHILBAT

Dénomination
SARL PHILBAT
SIREN
481 904 662
SIRET (siège)
481 904 662 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02481904662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 904 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
6 FG FAUBOURG PLANCHE DU FOURNE, 25560, LA RIVIERE-DRUGEON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL PHILBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PHILBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL PHILBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25560 LA RIVIERE-DRUGEONSiègeFermé

    481 904 662 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SARL PHILBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL PHILBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PHILBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PHILBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PHILBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2009. Clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL PHILBAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PHILBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PHILBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SARL PHILBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL PHILBAT ?

Le numéro SIREN de SARL PHILBAT est 481 904 662. Le SIRET de son siège social est 481 904 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02481904662.

Où se situe le siège social de SARL PHILBAT ?

Le siège social de SARL PHILBAT est situé 6 Fg faubourg Planche du Fourne, 25560 La Riviere-Drugeon.

SARL PHILBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PHILBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PHILBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PHILBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Entreprises à La Riviere-Drugeon

Toutes les entreprises à La Riviere-Drugeon