SARL PIERRE BUISSON
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 671 406, SARL PIERRE BUISSON est une SARL créée le 21 décembre 2023. Son siège social est situé 24 RTE de Bellegarde, 42330 Saint-Galmier. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Pierre BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PIERRE BUISSON
INSEE- Dénomination
- SARL PIERRE BUISSON
- SIREN
- 982 671 406
- SIRET (siège)
- 982 671 406 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27982671406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 671 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 24 RTE de Bellegarde, 42330, Saint-Galmier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL PIERRE BUISSON
La fourniture de conseil auprès de sociétés ayant pour objet la gestion de bases de données d'identification
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Finances de SARL PIERRE BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PIERRE BUISSON
INSEEÉtablissements de SARL PIERRE BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 Saint-GalmierSiègeActif
982 671 406 00014 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SARL PIERRE BUISSON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL PIERRE BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PIERRE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PIERRE BUISSON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2019 · N° 18/00905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PIERRE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PIERRE BUISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur SARL PIERRE BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SARL PIERRE BUISSON ?
Le numéro SIREN de SARL PIERRE BUISSON est 982 671 406. Le SIRET de son siège social est 982 671 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27982671406.
Qui dirige SARL PIERRE BUISSON ?
SARL PIERRE BUISSON est dirigée par Pierre BUISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PIERRE BUISSON ?
Le siège social de SARL PIERRE BUISSON est situé 24 RTE de Bellegarde, 42330 Saint-Galmier.
SARL PIERRE BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PIERRE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PIERRE BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PIERRE BUISSON.
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