SARL PILOTE
Active9602A · Coiffure
SARL PILOTE est une SARL immatriculée le 7 octobre 2009 sous le numéro SIREN 514 765 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Saint Pierre, 49300 Cholet. Son activité principale est coiffure (code NAF 9602A).
Fiche d'identité de SARL PILOTE
INSEE- Dénomination
- SARL PILOTE
- SIREN
- 514 765 460
- SIRET (siège)
- 514 765 460 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35514765460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 765 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 07 octobre 2009
- Siège social
- 10 PL SAINT PIERRE, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PILOTE
SALON DE COIFFURE
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Finances de SARL PILOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PILOTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PILOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
514 765 460 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 9602A
Documents juridiques de SARL PILOTE
INPIConformité de SARL PILOTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PILOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2013. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PILOTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 août 2026 · N° 2026L03292
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.187
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00576
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007584
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03121
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06046
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 février 2026 · N° 2025R01197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PILOTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 mars 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2009
Questions fréquentes sur SARL PILOTE
Quel est le numéro SIREN de SARL PILOTE ?
Le numéro SIREN de SARL PILOTE est 514 765 460. Le SIRET de son siège social est 514 765 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35514765460.
Où se situe le siège social de SARL PILOTE ?
Le siège social de SARL PILOTE est situé 10 Pl Saint Pierre, 49300 Cholet.
SARL PILOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PILOTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PILOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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