SARL PLUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PLUTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 691 586. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Rhin - Ferme Schafhardt Ferme Schafhardt, 67400 Illkirch Graffenstaden. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de SARL PLUTON
INSEE- Dénomination
- SARL PLUTON
- SIREN
- 388 691 586
- SIRET (siège)
- 388 691 586 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37388691586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 691 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- RTE DU RHIN - FERME SCHAFHARDT FERME SCHAFHARDT, 67400, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL PLUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PLUTON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL PLUTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENSiègeFermé
388 691 586 00019 · ouvert le 18 août 1992 · NAF 502Z
Documents juridiques de SARL PLUTON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL PLUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PLUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PLUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PLUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PLUTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L03648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00578
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00380
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00885
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/07402
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PLUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PLUTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur SARL PLUTON
Quel est le numéro SIREN de SARL PLUTON ?
Le numéro SIREN de SARL PLUTON est 388 691 586. Le SIRET de son siège social est 388 691 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37388691586.
Où se situe le siège social de SARL PLUTON ?
Le siège social de SARL PLUTON est situé Rte du Rhin - Ferme Schafhardt Ferme Schafhardt, 67400 Illkirch Graffenstaden.
SARL PLUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PLUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PLUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PLUTON.
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