SARL PML

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-04-18 · Par arrêt du 21 juillet 2023, la Cour d'Appel d'Orléans a annulé le jugement rendu le 29 novembre 2022 par le Tribunal de Commerce d'Orléans prononçant à l'égard de Monsieur Bernard Solvet une faillite personnelle pour une durée de 15 ans. Par arrêt du 18 avril 2024, la Cour d'Appel d'Orléans a prononcé à l'égard de Monsieur Bernard Solvet une mesure de faillite personnelle pour une durée de 7 ans.

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-04-18 · Par arrêt, la Cour d’Appel d’Orléans a prononcé la faillite personnelle. Ancien dirigeant de droit de la SARL PML. Fixe la durée de la mesure à 7 ans. N° RG : 22/02884

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-11-29 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bernard Solvet pour une durée de 15 ans.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2018, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

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modification du Gérant Solvet, Bernard

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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-01 · Début d'activité : 2013-08-01