SARL POINT 5
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 381 191 782, SARL POINT 5 est une SARL créée le 20 mars 1991. Son siège social est situé 17 bd Pasteur, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524U.
Fiche d'identité de SARL POINT 5
INSEE- Dénomination
- SARL POINT 5
- SIREN
- 381 191 782
- SIRET (siège)
- 381 191 782 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66381191782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 191 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524U
- Date de création
- 20 mars 1991
- Siège social
- 17 BD PASTEUR, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL POINT 5
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL POINT 5
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
381 191 782 00014 · ouvert le 08 mars 1991 · NAF 524U
Documents juridiques de SARL POINT 5
INPIConformité de SARL POINT 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL POINT 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL POINT 5. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23-14.713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00592
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04800
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00082
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00280
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/15980
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/03465
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 février 2024 · N° 22/00730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL POINT 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL POINT 5
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1991
Questions fréquentes sur SARL POINT 5
Quel est le numéro SIREN de SARL POINT 5 ?
Le numéro SIREN de SARL POINT 5 est 381 191 782. Le SIRET de son siège social est 381 191 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66381191782.
Où se situe le siège social de SARL POINT 5 ?
Le siège social de SARL POINT 5 est situé 17 bd Pasteur, 93120 La Courneuve.
SARL POINT 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL POINT 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL POINT 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL POINT 5.
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