SARL POLYCHROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL POLYCHROME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1994, identifiée par le SIREN 397 789 413. Son siège social est situé 9 rue Johan Strauss, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de SARL POLYCHROME
INSEE- Dénomination
- SARL POLYCHROME
- SIREN
- 397 789 413
- SIRET (siège)
- 397 789 413 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46397789413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 789 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 03 janvier 1994
- Siège social
- 9 RUE JOHAN STRAUSS, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL POLYCHROME
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de SARL POLYCHROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL POLYCHROME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL POLYCHROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
397 789 413 00010 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL POLYCHROME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL POLYCHROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL POLYCHROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL POLYCHROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL POLYCHROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL POLYCHROME. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2020 · N° 18/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL POLYCHROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL POLYCHROME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1994
Questions fréquentes sur SARL POLYCHROME
Quel est le numéro SIREN de SARL POLYCHROME ?
Le numéro SIREN de SARL POLYCHROME est 397 789 413. Le SIRET de son siège social est 397 789 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397789413.
Où se situe le siège social de SARL POLYCHROME ?
Le siège social de SARL POLYCHROME est situé 9 rue Johan Strauss, 31400 Toulouse.
SARL POLYCHROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL POLYCHROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL POLYCHROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL POLYCHROME.
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