SARL POMAREDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 308 929, SARL POMAREDE est une SARL créée le 29 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Val de Loir, 72340 Marcon. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL POMAREDE
INSEE- Dénomination
- SARL POMAREDE
- SIREN
- 385 308 929
- SIRET (siège)
- 385 308 929 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12385308929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 308 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 29 mai 1992
- Siège social
- 12 RUE DU VAL DE LOIR, 72340, MARCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL POMAREDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL POMAREDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL POMAREDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72340 MARCONSiègeFermé
385 308 929 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 454D
Documents juridiques de SARL POMAREDE
INPIComptes annuels de SARL POMAREDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL POMAREDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL POMAREDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL POMAREDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL POMAREDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04734
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/81157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/37068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-20.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL POMAREDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL POMAREDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1992
Questions fréquentes sur SARL POMAREDE
Quel est le numéro SIREN de SARL POMAREDE ?
Le numéro SIREN de SARL POMAREDE est 385 308 929. Le SIRET de son siège social est 385 308 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12385308929.
Où se situe le siège social de SARL POMAREDE ?
Le siège social de SARL POMAREDE est situé 12 rue du Val de Loir, 72340 Marcon.
SARL POMAREDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL POMAREDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL POMAREDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL POMAREDE.
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