SARL POMMIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 14,0 k€
SARL POMMIER est une SARL immatriculée le 21 août 2023 sous le numéro SIREN 977 758 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B IMP des Verriers, 42610 Saint-Romain-le-Puy. SARL POMMIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Baptiste POMMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL POMMIER
INSEE- Dénomination
- SARL POMMIER
- SIREN
- 977 758 093
- SIRET (siège)
- 977 758 093 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14977758093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 758 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 août 2023
- Siège social
- 5 B IMP des Verriers, 42610, Saint-Romain-le-Puy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL POMMIER
L'acquisition, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, l'exercice de la location meublée non professionnelle, la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, notamment par la souscription, l'acquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci,
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Finances de SARL POMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL POMMIER
INSEEÉtablissements de SARL POMMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42610 Saint-Romain-le-PuySiègeActif
977 758 093 00016 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SARL POMMIER
INPIConformité de SARL POMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL POMMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/04135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 août 2026 · N° 25/11706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/08800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/08902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/06434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL POMMIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-12
- création
Date d'effet : 21 août 2023
Questions fréquentes sur SARL POMMIER
Quel est le numéro SIREN de SARL POMMIER ?
Le numéro SIREN de SARL POMMIER est 977 758 093. Le SIRET de son siège social est 977 758 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14977758093.
Qui dirige SARL POMMIER ?
SARL POMMIER est dirigée par Baptiste POMMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL POMMIER ?
Le siège social de SARL POMMIER est situé 5 B IMP des Verriers, 42610 Saint-Romain-le-Puy.
SARL POMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL POMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL POMMIER.
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