SARL PONCIN
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Capital social
- 5,0 k€
SARL PONCIN est une SARL immatriculée le 25 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 838 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP des granges bardes, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z). Gaëtan PONCIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PONCIN
INSEE- Dénomination
- SARL PONCIN
- SIREN
- 991 838 640
- SIRET (siège)
- 991 838 640 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95991838640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 838 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 9 IMP des granges bardes, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PONCIN
l'achat et la revente d'œufs, de volailles et de façon générale de tous produits principalement d'origine agricole, sur les marchés ou en vente directe ; la réalisation de travaux agricoles de toute nature ; la production d'électricité d'origine photovoltaïque.
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Finances de SARL PONCIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PONCIN
INSEEÉtablissements de SARL PONCIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
991 838 640 00019 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 4781Z
Documents juridiques de SARL PONCIN
INPIConformité de SARL PONCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PONCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PONCIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 novembre 2014 · N° 11/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-20.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PONCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PONCIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur SARL PONCIN
Quel est le numéro SIREN de SARL PONCIN ?
Le numéro SIREN de SARL PONCIN est 991 838 640. Le SIRET de son siège social est 991 838 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95991838640.
Qui dirige SARL PONCIN ?
SARL PONCIN est dirigée par Gaëtan PONCIN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PONCIN ?
Le siège social de SARL PONCIN est situé 9 IMP des granges bardes, 01000 Bourg-en-Bresse.
SARL PONCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PONCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PONCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PONCIN.
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