SARL PONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 155 353, SARL PONS est une SARL créée le 28 avril 1992. Elle est domiciliée 22 bd Georges Ravari, 81300 Graulhet. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par ARNAUD PONS, gérant.
Fiche d'identité de SARL PONS
INSEE- Dénomination
- SARL PONS
- SIREN
- 385 155 353
- SIRET (siège)
- 385 155 353 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34385155353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 155 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 28 avril 1992
- Siège social
- 22 BD GEORGES RAVARI, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL PONS
Carrosserie vente de véhicules d'occasion ;
Finances de SARL PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PONS
INSEEÉtablissements de SARL PONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
385 155 353 00027 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 4511Z
- 81300 GRAULHETFermé
385 155 353 00019 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 501Z
Documents juridiques de SARL PONS
INPIComptes annuels de SARL PONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-15.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-22.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PONS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 28 avril 1992
Questions fréquentes sur SARL PONS
Quel est le numéro SIREN de SARL PONS ?
Le numéro SIREN de SARL PONS est 385 155 353. Le SIRET de son siège social est 385 155 353 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34385155353.
Qui dirige SARL PONS ?
SARL PONS est dirigée par ARNAUD PONS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PONS ?
Le siège social de SARL PONS est situé 22 bd Georges Ravari, 81300 Graulhet.
SARL PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PONS.
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