SARL PONSARD
Active9601B · Blanchisserie-teinturerie de détail
- Capital social
- 60,0 k€
SARL PONSARD est une SARL immatriculée le 28 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 721 559. Elle est domiciliée 2 T Pl de l’Hotel de Ville, 01100 Bellignat. Son activité principale est blanchisserie-teinturerie de détail (code NAF 9601B). PAOLO CLEMENTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PONSARD
INSEE- Dénomination
- SARL PONSARD
- SIREN
- 519 721 559
- SIRET (siège)
- 519 721 559 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75519721559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 721 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 9601B - Blanchisserie-teinturerie de détail
- Date de création
- 28 janvier 2010
- Siège social
- 2 T PL DE L’HOTEL DE VILLE, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL PONSARD
TOUTES ACTIVITES DE LAVERIE EN LIBRE SERVICE OU NON, DE PRESSING, DE REPASSAGE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET COMPLEMEN
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Finances de SARL PONSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PONSARD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Eusebia né VILLEGAS-GARCIA PONSARD
Gérant · de mars 2013 à mars 2018
Gérard Camille Gérant : PONSARD Eusebia né VILLEGAS-GARCIA PONSARD
Gérant(e) · de février 2010 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PONSARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
519 721 559 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 9601B
- 01100 OYONNAXFermé
519 721 559 00028 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 9601B
Documents juridiques de SARL PONSARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL PONSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PONSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04193
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00175
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03497
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03645
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02452
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03802
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PONSARD
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : CLEMENTE Paolo Jorge
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Gérant : CLEMENTE Paolo, Jorge ; Gérant : FERRAZ Maria, De, Fatima
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Gérant : PONSARD Eusebia né(e) VILLEGAS-GARCIA
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2010
Marchés publics de SARL PONSARD
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à SARL PONSARD et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 59,0 k€.
Prestations d’entretien et de livraison de vêtements de travail pour les agents de HBA
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION · notifié le 16 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 42 mois · 1 offre reçue
53,0 k€ServicesFourniture, livraison et entretien de vêtements, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents de HBA - LOT 3 Entretien des vêtements
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION · notifié le 18 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues
6,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SARL PONSARD
Quel est le numéro SIREN de SARL PONSARD ?
Le numéro SIREN de SARL PONSARD est 519 721 559. Le SIRET de son siège social est 519 721 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75519721559.
Qui dirige SARL PONSARD ?
SARL PONSARD est dirigée par PAOLO CLEMENTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PONSARD ?
Le siège social de SARL PONSARD est situé 2 T Pl de l’Hotel de Ville, 01100 Bellignat.
SARL PONSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PONSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PONSARD.
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