SARL PONSON
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
SARL PONSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 614 549. Elle est domiciliée 6 Rte de Nimes, 34190 Ganges. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de SARL PONSON
INSEE- Dénomination
- SARL PONSON
- SIREN
- 394 614 549
- SIRET (siège)
- 394 614 549 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78394614549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 614 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 19 avril 1994
- Siège social
- 6 RTE DE NIMES, 34190, GANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PONSON
REPARATION VENTE ACHAT ENTRETIEN DE TOUS VEHICULES ...
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Finances de SARL PONSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PONSON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PONSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34190 GANGESSiègeActif
394 614 549 00019 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 4520A
Documents juridiques de SARL PONSON
INPIConformité de SARL PONSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PONSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PONSON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 14 décembre 2020 · N° 17/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PONSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PONSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 19 avril 1994
Questions fréquentes sur SARL PONSON
Quel est le numéro SIREN de SARL PONSON ?
Le numéro SIREN de SARL PONSON est 394 614 549. Le SIRET de son siège social est 394 614 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78394614549.
Où se situe le siège social de SARL PONSON ?
Le siège social de SARL PONSON est situé 6 Rte de Nimes, 34190 Ganges.
SARL PONSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PONSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PONSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PONSON.
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