SARL PONT
ActiveSARL PONT est une SARL immatriculée le 18 février 1992 sous le numéro SIREN 384 564 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Suger, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PONT
INSEE- Dénomination
- SARL PONT
- SIREN
- 384 564 431
- SIRET (siège)
- 384 564 431 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40384564431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 564 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 18 février 1992
- Siège social
- 15 RUE SUGER, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PONT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
384 564 431 00011 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL PONT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01779
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00182
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00086
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00700
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00144
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00148
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1992
Questions fréquentes sur SARL PONT
Quel est le numéro SIREN de SARL PONT ?
Le numéro SIREN de SARL PONT est 384 564 431. Le SIRET de son siège social est 384 564 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384564431.
Où se situe le siège social de SARL PONT ?
Le siège social de SARL PONT est situé 15 rue Suger, 93200 Saint-Denis.
SARL PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PONT.
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