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SARL PONTVERT

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Siren413 567 389SARL74960 ANNECYCréée le 16 septembre 1997

4666Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

Documents

SARL PONTVERT est une SARL immatriculée le 16 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 567 389. Son siège social est situé 16 Rte de Rumilly, 74960 Annecy. SARL PONTVERT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (code NAF 4666Z).

Fiche d'identité de SARL PONTVERT

Dénomination
SARL PONTVERT
SIREN
413 567 389
SIRET (siège)
413 567 389 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11413567389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 567 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Date de création
16 septembre 1997
Siège social
16 RTE DE RUMILLY, 74960, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PONTVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PONTVERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PONTVERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    413 567 389 00023 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4619B

  • 74800 AMANCYFermé

    413 567 389 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4619B

Documents juridiques de SARL PONTVERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SARL PONTVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PONTVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PONTVERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PONTVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PONTVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1997

Questions fréquentes sur SARL PONTVERT

Quel est le numéro SIREN de SARL PONTVERT ?

Le numéro SIREN de SARL PONTVERT est 413 567 389. Le SIRET de son siège social est 413 567 389 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11413567389.

Où se situe le siège social de SARL PONTVERT ?

Le siège social de SARL PONTVERT est situé 16 Rte de Rumilly, 74960 Annecy.

SARL PONTVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PONTVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PONTVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PONTVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.