SARL PONTVERT
Active4666Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
SARL PONTVERT est une SARL immatriculée le 16 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 567 389. Son siège social est situé 16 Rte de Rumilly, 74960 Annecy. SARL PONTVERT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (code NAF 4666Z).
Fiche d'identité de SARL PONTVERT
INSEE- Dénomination
- SARL PONTVERT
- SIREN
- 413 567 389
- SIRET (siège)
- 413 567 389 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11413567389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 567 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- Date de création
- 16 septembre 1997
- Siège social
- 16 RTE DE RUMILLY, 74960, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL PONTVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PONTVERT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PONTVERT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74960 ANNECYSiègeFermé
413 567 389 00023 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4619B
- 74800 AMANCYFermé
413 567 389 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4619B
Documents juridiques de SARL PONTVERT
INPIConformité de SARL PONTVERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PONTVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PONTVERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-22.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-16.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-41.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PONTVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PONTVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1997
Questions fréquentes sur SARL PONTVERT
Quel est le numéro SIREN de SARL PONTVERT ?
Le numéro SIREN de SARL PONTVERT est 413 567 389. Le SIRET de son siège social est 413 567 389 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11413567389.
Où se situe le siège social de SARL PONTVERT ?
Le siège social de SARL PONTVERT est situé 16 Rte de Rumilly, 74960 Annecy.
SARL PONTVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PONTVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PONTVERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PONTVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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