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SARL PORTE

Active
Siren927 519 009SARL27170 BarcCréée le 11 avril 2024

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
1,0 k€

SARL PORTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 519 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Moraine, 27170 Barc. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par Alexandre PORTE, gérant.

Fiche d'identité de SARL PORTE

Dénomination
SARL PORTE
SIREN
927 519 009
SIRET (siège)
927 519 009 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04927519009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 519 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
11 avril 2024
Siège social
3 RUE Moraine, 27170, Barc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL PORTE

La production d'électricité via des panneaux photovoltaïques. Toute production d'énergie. La prestation de vente à domicile. La location d'emplacement pour l'entreposage de caravanes ou camping-cars, ou tout véhicule de tourisme.

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Finances de SARL PORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PORTE

AP

Alexandre PORTE

Gérant

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SARL PORTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27170 BarcSiègeActif

    927 519 009 00017 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 3511Z

  • 27800 Saint-Éloi-de-FourquesActif

    927 519 009 00025 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SARL PORTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SARL PORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PORTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01156

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00525

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04086

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04292

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00789

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00026

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02216

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00106

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04347

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03845

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03844

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03839

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02411

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PORTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Detallante Cécile nom d'usage : Porte devient gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-15

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2024

Questions fréquentes sur SARL PORTE

Quel est le numéro SIREN de SARL PORTE ?

Le numéro SIREN de SARL PORTE est 927 519 009. Le SIRET de son siège social est 927 519 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04927519009.

Qui dirige SARL PORTE ?

SARL PORTE est dirigée par Alexandre PORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL PORTE ?

Le siège social de SARL PORTE est situé 3 RUE Moraine, 27170 Barc.

SARL PORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PORTE.