SARL POTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL POTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 708 945. Son siège social est situé 15 B rue de l Ancienne, 28380 Saint-Remy-sur-Avre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par HUBERT POTIER, liquidateur.
Fiche d'identité de SARL POTIER
INSEE- Dénomination
- SARL POTIER
- SIREN
- 477 708 945
- SIRET (siège)
- 477 708 945 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56477708945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 708 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 600 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 07 juillet 2004
- Siège social
- 15 B RUE DE L ANCIENNE, 28380, SAINT-REMY-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL POTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL POTIER
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2011
Liquidateur
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL POTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRESiègeFermé
477 708 945 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4332B
Documents juridiques de SARL POTIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL POTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL POTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL POTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL POTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL POTIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-81.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-10.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 16-27.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-17.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-21.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-20.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL POTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL POTIER
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liquidateur : POTIER Hubert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : POTIER Hubert, Martial, Adrien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Co-Gérant : POTIER Hubert, Martial, Adrien Co-Gérant : POTIER Martine né(e) PINÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Co-Gérant : POTIER Hubert, Martial, Adrien Co-Gérant : POTIER Martine né(e) PINÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Co-Gérant : POTIER Hubert, Martial, Adrien Co-Gérant : HUILLOT Jean-Pierre, Michel, Christian Co-Gérant : POTIER Martine né(e) PINÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
- création
Date d'effet : 07 juillet 2004
Questions fréquentes sur SARL POTIER
Quel est le numéro SIREN de SARL POTIER ?
Le numéro SIREN de SARL POTIER est 477 708 945. Le SIRET de son siège social est 477 708 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477708945.
Qui dirige SARL POTIER ?
SARL POTIER est dirigée par HUBERT POTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL POTIER ?
Le siège social de SARL POTIER est situé 15 B rue de l Ancienne, 28380 Saint-Remy-sur-Avre.
SARL POTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL POTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL POTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL POTIER.
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