SARL POTTIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 331 143 198, SARL POTTIER est une SARL créée le 25 juin 1984. Son siège social est situé 204 av Elisee Reclus, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de SARL POTTIER
INSEE- Dénomination
- SARL POTTIER
- SIREN
- 331 143 198
- SIRET (siège)
- 331 143 198 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32331143198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 143 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 25 juin 1984
- Siège social
- 204 AV ELISEE RECLUS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL POTTIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL POTTIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL POTTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé
331 143 198 00017 · ouvert le 25 juin 1984 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL POTTIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL POTTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL POTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL POTTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 23/09017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 24/13060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/08240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 août 2026 · N° 24/15495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 août 2026 · N° 25/08178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL POTTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1984
Questions fréquentes sur SARL POTTIER
Quel est le numéro SIREN de SARL POTTIER ?
Le numéro SIREN de SARL POTTIER est 331 143 198. Le SIRET de son siège social est 331 143 198 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32331143198.
Où se situe le siège social de SARL POTTIER ?
Le siège social de SARL POTTIER est situé 204 av Elisee Reclus, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
SARL POTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL POTTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL POTTIER.
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