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SARL POTTIER

Active
Siren428 124 036SARL61500 CHAILLOUECréée le 15 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL POTTIER est une SARL immatriculée le 15 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 124 036. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Chassevent, 61500 Chailloue. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par MARC POTTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL POTTIER

Dénomination
SARL POTTIER
SIREN
428 124 036
SIRET (siège)
428 124 036 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67428124036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 124 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
15 décembre 1999
Siège social
LE BOIS CHASSEVENT, 61500, CHAILLOUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL POTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL POTTIER

MP

MARC POTTIER

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SARL POTTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61500 CHAILLOUESiègeFermé

    428 124 036 00016 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 4391B

Documents juridiques de SARL POTTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL POTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL POTTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL POTTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2012. Clôturée le 01 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL POTTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL POTTIER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1999

Questions fréquentes sur SARL POTTIER

Quel est le numéro SIREN de SARL POTTIER ?

Le numéro SIREN de SARL POTTIER est 428 124 036. Le SIRET de son siège social est 428 124 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428124036.

Qui dirige SARL POTTIER ?

SARL POTTIER est dirigée par MARC POTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SARL POTTIER ?

Le siège social de SARL POTTIER est situé Le Bois Chassevent, 61500 Chailloue.

SARL POTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL POTTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL POTTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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