SARL PRAM
ActiveSARL PRAM est une SARL immatriculée le 18 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 377 058. Son siège social est situé 18 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PRAM
INSEE- Dénomination
- SARL PRAM
- SIREN
- 342 377 058
- SIRET (siège)
- 342 377 058 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29342377058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 377 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 18 septembre 1987
- Siège social
- 18 RUE ANTOINE FRATACCI, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PRAM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92170 VANVESSiègeFermé
342 377 058 00017 · ouvert le 18 septembre 1987 · NAF 701F
Documents juridiques de SARL PRAM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 17/16442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juin 2023 · N° 23/00687
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Décision du 14 juin 2023 · N° 21-24.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-26.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/24674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 13-10.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2014 · N° 14/10443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-41.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1987
Questions fréquentes sur SARL PRAM
Quel est le numéro SIREN de SARL PRAM ?
Le numéro SIREN de SARL PRAM est 342 377 058. Le SIRET de son siège social est 342 377 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29342377058.
Où se situe le siège social de SARL PRAM ?
Le siège social de SARL PRAM est situé 18 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves.
SARL PRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PRAM.
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