SARL PREMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PREMEL est une SARL immatriculée le 15 avril 1996 sous le numéro SIREN 305 461 162. Son siège social est situé av de l'Egalite - Centre Artisanal des Mourinoux, 92600 Asnieres sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 930H.
Fiche d'identité de SARL PREMEL
INSEE- Dénomination
- SARL PREMEL
- SIREN
- 305 461 162
- SIRET (siège)
- 305 461 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54305461162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 461 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930H
- Date de création
- 15 avril 1996
- Siège social
- AV DE L'EGALITE - CENTRE ARTISANAL DES MOURINOUX, 92600, ASNIERES SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PREMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PREMEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PREMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92600 ASNIERES SUR SEINESiègeFermé
305 461 162 00011 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 930H
Documents juridiques de SARL PREMEL
INPIComptes annuels de SARL PREMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PREMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PREMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PREMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PREMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2007 · N° 05-45.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-40.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PREMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PREMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1996
Questions fréquentes sur SARL PREMEL
Quel est le numéro SIREN de SARL PREMEL ?
Le numéro SIREN de SARL PREMEL est 305 461 162. Le SIRET de son siège social est 305 461 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54305461162.
Où se situe le siège social de SARL PREMEL ?
Le siège social de SARL PREMEL est situé av de l'Egalite - Centre Artisanal des Mourinoux, 92600 Asnieres sur Seine.
SARL PREMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PREMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PREMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PREMEL.
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