SARL PREVEL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 552 512, SARL PREVEL est une SARL créée le 23 juillet 2010. Elle est domiciliée 1 rue du 19 Mars 1962, 69780 Mions. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par CYRIL PREVEL, gérant.
Fiche d'identité de SARL PREVEL
INSEE- Dénomination
- SARL PREVEL
- SIREN
- 498 552 512
- SIRET (siège)
- 498 552 512 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95498552512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 552 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- 1 RUE DU 19 MARS 1962, 69780, MIONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL PREVEL
Prise de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières mobilières et immobilières, la gestion et la vente des ces participations.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL PREVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PREVEL
INSEEÉtablissements de SARL PREVEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
498 552 512 00028 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610A
- 42800 RIVE-DE-GIERFermé
498 552 512 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SARL PREVEL
INPIConformité de SARL PREVEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PREVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2017. Clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2016, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PREVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/14865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/08283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 17/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-20.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PREVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PREVEL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2016, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : PREVEL Cyril André Claude
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2010-03-31
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur SARL PREVEL
Quel est le numéro SIREN de SARL PREVEL ?
Le numéro SIREN de SARL PREVEL est 498 552 512. Le SIRET de son siège social est 498 552 512 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498552512.
Qui dirige SARL PREVEL ?
SARL PREVEL est dirigée par CYRIL PREVEL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PREVEL ?
Le siège social de SARL PREVEL est situé 1 rue du 19 Mars 1962, 69780 Mions.
SARL PREVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PREVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PREVEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PREVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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