SARL PREVOTE
Active3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
- Capital social
- 18,8 k€
SARL PREVOTE est une SARL immatriculée le 8 août 1981 sous le numéro SIREN 321 446 932. Son siège social est situé Rte Neuilly en Thelle la Fusee, 60730 Sainte-Genevieve. SARL PREVOTE relève du secteur réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). JEAN-CLAUDE PREVOTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PREVOTE
INSEE- Dénomination
- SARL PREVOTE
- SIREN
- 321 446 932
- SIRET (siège)
- 321 446 932 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79321446932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 446 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 827,45 €
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 08 août 1981
- Siège social
- RTE NEUILLY EN THELLE LA FUSEE, 60730, SAINTE-GENEVIEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL PREVOTE
Mécanique générale, toutes activités de tour, fraisage, ajustage, soudure, chaudronnerie, peinture, étude et réalisation de prototypes, sous traitance et usinage de tous métaux et toutes matières.
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Finances de SARL PREVOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PREVOTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PREVOTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60730 SAINTE-GENEVIEVESiègeFermé
321 446 932 00022 · ouvert le 04 novembre 1983 · NAF 3312Z
- 60480 GUIGNECOURTFermé
321 446 932 00030 · ouvert le 04 novembre 1983 · NAF 3312Z
Documents juridiques de SARL PREVOTE
INPIConformité de SARL PREVOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PREVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PREVOTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026004308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/10801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-16.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PREVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PREVOTE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
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Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
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Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : PREVOTE Jean-Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- création
Date d'effet : 08 août 1981
Questions fréquentes sur SARL PREVOTE
Quel est le numéro SIREN de SARL PREVOTE ?
Le numéro SIREN de SARL PREVOTE est 321 446 932. Le SIRET de son siège social est 321 446 932 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79321446932.
Qui dirige SARL PREVOTE ?
SARL PREVOTE est dirigée par JEAN-CLAUDE PREVOTE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PREVOTE ?
Le siège social de SARL PREVOTE est situé Rte Neuilly en Thelle la Fusee, 60730 Sainte-Genevieve.
SARL PREVOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PREVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PREVOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PREVOTE.
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