SARL PRINCESSE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 7,6 k€
SARL PRINCESSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 763 340. Son siège social est situé 2 RUE 2 RUE du Fer MULHOUSE, 68200 Mulhouse. SARL PRINCESSE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par MALIKA BAMRI, gérant.
Fiche d'identité de SARL PRINCESSE
INSEE- Dénomination
- SARL PRINCESSE
- SIREN
- 408 763 340
- SIRET (siège)
- 408 763 340 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27408763340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 763 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 10 septembre 1996
- Siège social
- 2 RUE 2 RUE du Fer MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PRINCESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PRINCESSE
INSEEÉtablissements de SARL PRINCESSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
408 763 340 00010 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SARL PRINCESSE
INPIConformité de SARL PRINCESSE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL PRINCESSE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2009. Clôturée le 04 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00482
Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00482, date de cessation des paiements : 4 mars 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans. RG n° : 06/00219. Commissaire à l'éxécution du plan : SELARL Francois Trensz, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRINCESSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/20079
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025005266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50881
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRINCESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PRINCESSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00482
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00482, date de cessation des paiements : 4 mars 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans. RG n° : 06/00219. Commissaire à l'éxécution du plan : SELARL Francois Trensz, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
- création
Date d'effet : 10 septembre 1996
Questions fréquentes sur SARL PRINCESSE
Quel est le numéro SIREN de SARL PRINCESSE ?
Le numéro SIREN de SARL PRINCESSE est 408 763 340. Le SIRET de son siège social est 408 763 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27408763340.
Qui dirige SARL PRINCESSE ?
SARL PRINCESSE est dirigée par MALIKA BAMRI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PRINCESSE ?
Le siège social de SARL PRINCESSE est situé 2 RUE 2 RUE du Fer MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
SARL PRINCESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRINCESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRINCESSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PRINCESSE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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