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SARL PRO-BAT

Active
Siren430 295 733SARL75020 PARIS 20Créée le 21 mars 2000
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 295 733, SARL PRO-BAT est une SARL créée le 21 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta Chez Gard, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SARL PRO-BAT

Dénomination
SARL PRO-BAT
SIREN
430 295 733
SIRET (siège)
430 295 733 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56430295733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 295 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
21 mars 2000
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ GARD, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PRO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PRO-BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PRO-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    430 295 733 00017 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 452A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    430 295 733 00025 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL PRO-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Conformité de SARL PRO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PRO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 27 février 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.Yagiz Metin pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRO-BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PRO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PRO-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.Yagiz Metin pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2000

Questions fréquentes sur SARL PRO-BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL PRO-BAT ?

Le numéro SIREN de SARL PRO-BAT est 430 295 733. Le SIRET de son siège social est 430 295 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56430295733.

Où se situe le siège social de SARL PRO-BAT ?

Le siège social de SARL PRO-BAT est situé 17 av Gambetta Chez Gard, 75020 Paris 20.

SARL PRO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PRO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PRO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PRO-BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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