SARL PRO BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 8,0 k€
SARL PRO BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 889 954. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Rn 370, 95500 Gonesse. SARL PRO BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). NADEEM SHAHID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PRO BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL PRO BATIMENT
- SIREN
- 531 889 954
- SIRET (siège)
- 531 889 954 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86531889954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 889 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 21 avril 2011
- Siège social
- RTE Rn 370 , 95500, Gonesse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL PRO BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PRO BATIMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2011 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PRO BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95500 GonesseSiègeFermé
531 889 954 00024 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 4120A
- 95400 VILLIERS-LE-BELFermé
531 889 954 00016 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL PRO BATIMENT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL PRO BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PRO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2012. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nadeem SHAHID pour une durée de 5 ans.
Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRO BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00244
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024007629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PRO BATIMENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nadeem SHAHID pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : SHAHID Nadeem en fonction le 07 Février 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : RIAZ Unees en fonction le 24 Juin 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-15
- création
Date d'effet : 21 avril 2011
Questions fréquentes sur SARL PRO BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL PRO BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL PRO BATIMENT est 531 889 954. Le SIRET de son siège social est 531 889 954 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86531889954.
Qui dirige SARL PRO BATIMENT ?
SARL PRO BATIMENT est dirigée par NADEEM SHAHID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PRO BATIMENT ?
Le siège social de SARL PRO BATIMENT est situé RTE Rn 370, 95500 Gonesse.
SARL PRO BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRO BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PRO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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